A l’origine (et pratique actuelle) lorsque vous achetiez un logement (que ce soit un appartement ou une maison), vous devez payer des frais de notaire. Ces frais sont calculés à partir du prix de vente et représentent entre 7 et 8% de la somme. Avant de vous parler du changement pour 2025, voici quelques informations à prendre en compte pour comprendre cette hausse.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont des coûts additionnels que les acheteurs doivent payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ils englobent plusieurs éléments liés aux formalités juridiques et administratives.
- Les taxes et droits de mutation (environ 80 % des frais – montants sont reversés à l’État et aux collectivités locales) : Droits d’enregistrement ou droits de mutation (biens anciens) et la TVA (logements neufs).
Ces taxes sont versées à l’Etat et aux collectivités locales (départements et communes), elles permettent de financer une partie des budgets des départements et donc des dépenses sociales (aides aux personnes âgées, handicapées ou aux familles en difficulté).
- Les honoraires du notaire (environ 10 %) : Rédaction de l’acte de vente, Vérifications juridiques nécessaires, etc.
- Les débours (environ 10 %): Frais des diverses démarches administratives comme l’obtention de documents officiels, les enregistrements auprès des services administratifs.
Une hausse des frais de notaires pour aider les départements en difficulté.
Les taxes et droits de mutation sont l’une des principales sources de revenus des départements, mais en 2024 le marché immobilier allant mal, cette source de revenus s’est tarie. De plus, en 2024, il y a aussi eu la suppression de la taxe d’habitation qui n’a pas aidée à renflouer les caisses des départements.
Or, L’État demande aux collectivités territoriales un effort budgétaire total de 5 milliards d’euros, dont 2 milliards seront spécifiquement à la charge des départements. Les départements demandent donc une hausse des taxes de mutation pour pouvoir répondre à la demande de l’Etat.
Qui est impacté par cette hausse ?
L’immobilier ancien et les secundo-accédants sont impactés par cette hausse des frais de notaire.
💡 Notre conseil : Pour les acheteurs non primo-accédants envisageant un investissement immobilier dans l’ancien, il serait pertinent de finaliser leur projet avant le 1er juin 2025, date à laquelle une augmentation des frais pourrait entrer en vigueur. Il est également conseillé d’analyser soigneusement sa capacité d’emprunt en anticipant l’impact de ces coûts supplémentaires.
Cette hausse des frais de notaire présentée pour le moment de manière temporaire est limitée à 3 ans mais rien n’est certain.
