La constitution d’un dossier immobilier peut se révéler compliquée pour de nombreuses personnes car il est nécessaire de regrouper un certain nombre de documents administratifs. L’agence Boucle de Seine immobilier peut vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches afin de vous faciliter l’acquisition d’un bien.
Ici nous parlons des documents nécessaires à l’élaboration d’un dossier immobilier pour l’achat d’un logement en France. Les documents peuvent varier en fonction des pays, des régions et des pratiques spécifiques des prêteurs et des agences immobilières.
Liste générale de documents à fournir lors de l'achat d’un bien immobilier
1. Document prouvant votre identité
Carte d’identité ou passeport ET Acte de naissance : Ils prouvent votre identité auprès des différents professionnels : agent immobilier, notaire, établissement financier, etc.
2. Justificatifs de revenus
Pour justifier vos revenus vous devez ajouter vos bulletins de salaire (les trois derniers mois) et le contrat de travail pour l’ensemble des personnes souhaitant acheter le bien immobilier. Si vous n’avez pas d’historique, demandez-les à votre société et plus particulièrement à votre service RH (Ressources Humaines). Joignez également votre contrat de travail et votre avis d’imposition sur le revenu.
3. Justificatifs de situation professionnelle
Attestations de l’employeur : A demander également à votre service RH par mail pour avoir une trace écrite de votre demande. Assurez-vous de spécifier clairement pourquoi vous avez besoin de l’attestation et précisez toutes informations spécifiques que vous souhaitez inclure dans le document.
Demandez ces documents en avance pour que votre employeur est le temps de les préparer.
Si vous êtes un travail indépendant, il faudra fournir votre extrait Kbis.
4. Historique bancaire
Tout comme les bulletins de salaire, vous devez fournir vos relevés bancaires sur les trois derniers mois. Si vous souhaitez mettre un apport lors de l’achat de votre bien immobilier, vous devrez également fournir une preuve d’apport personnel pour montrer que vous disposez réellement du montant que vous souhaitez injecter dans le logement.
5. Justificatifs de domicile
Pour justifier que vous habitez bien à l’adresse indiquée vous devez fournir une facture comme la facture d’eau, d’électricité ou de gaz datant de moins de trois mois ou acte de propriété actuel.
Si vous êtes locataire, et que vous souhaitez devenir propriétaire vous devez fournir les quittances de loyer.
Si vous réalisez votre premier achat et que vous habitez chez une personne, vous devez lui demander une attestation sur l’honneur qui prouve que vous habitez bien chez elle (par exemple : si vous vivez chez vos parents)
6. Informations sur le bien immobilier :
Compromis de vente ou promesse de vente selon le stade dans lequel vous vous trouvez avec le vendeur. Il devra vous fournir également le dossier de diagnostic technique (DDT) où vous pourrez retrouver le diagnostic de performance énergétique.
7. Éléments liés au financement :
Vous devez joindre une fois que vous avez fait appel à un établissement financier l’offre de prêt et l’attestation d’assurance emprunteur.
8. Informations sur le notaire
Coordonnées du notaire en charge de la transaction.
9. Autres documents administratifs
Certificat de mariage ou Jugement de divorce (si applicable dans votre situation)
10. Documents spécifiques à certaines situations
Si achat en copropriété : règlement de copropriété, carnet d’entretien, etc.
Pour les investisseurs : déclaration de revenus fonciers, etc.
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que des documents supplémentaires peuvent être requis en fonction de la situation spécifique et des exigences du prêteur ou de l’agence immobilière. Il est recommandé de consulter un professionnel de l’immobilier ou un conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.
