Un préavis immobilier est une notification formelle écrite donnée par l’une des parties d’un contrat de location immobilière (locataire ou propriétaire ou gestionnaire locatif) pour informer l’autre partie de l’intention de mettre fin au bail.
Une étape souvent stressante pour les locataires comme pour les propriétaires ; c’est pourquoi nous vous récapitulons les différents points que nous jugeons important en tant que professionnels de l’immobilier.
Voici quelques points généraux à considérer sur le préavis immobilier
La durée du préavis immobilier
La durée du préavis peut varier en fonction de la durée du bail et des politiques locales. En général, les préavis sont d’environ trois mois mais pour certains cela peut être 1 mois (c’est le cas des zones tendues*) et d’autres au-delà des 3 mois.
Vérifiez bien votre contrat pour ne pas avoir de mauvaises surprises ou appelez directement votre propriétaire ou votre gestionnaire immobilier.
*Une zone tendue est par définition une agglomération ou la demande en matière de logement est particulièrement importante en comparaison avec l’offre des logements disponibles.
Date & Mode de remise du préavis
Le contrat de location peut spécifier le mode de remise du préavis, cependant nous vous conseillons de le faire par écrit pour avoir une trace de votre résiliation du contrat et de l’envoyer par courrier recommandé pour avoir une seconde trace qui vous garantit sa bonne réception. Vous pouvez en parallèle informer votre propriétaire par téléphone de votre décision ; ce geste sera fortement apprécié.
Contenu du préavis immobilier
Le préavis immobilier est un document officiel qui doit respecter certaines normes pour être valide. Voici les informations nécessaires qu’il doit contenir :
- Informations destinataire et émetteur : adresse postale des 2 parties, les noms et prénoms, et les informations de contacts valides
- Objet de la lettre
- Date d’envoi
- Date de résiliation (en respectant les délais notés sur le contrat)
- Motif de résiliation (si vous demandez une résiliation avancée de votre bail)
- Instructions finales : Retours de clés, état des lieux, etc.
- Signature de la personne qui donne préavis
FAQ dédiée au préavis immobilier
Quels sont les motifs valables pour mettre fin à un bail avant la fin du contrat ?
Pas de besoin de motifs spéciaux pour résilier un bail avant la fin de votre contrat immobilier. Vous pouvez donc résilier à tout moment.
Quelles sont les conséquences d’un préavis donné tardivement ou incorrectement ?
Voici les impacts d’un préavis donné trop tard : Pénalités financières (cautions, dommages et intérêts, loyer en plus), litiges juridiques, perte de garantie, mauvaise réputation, etc.
Comment un locataire doit-il préparer l’état des lieux de sortie après avoir donné un préavis ?
Afin de préparer au mieux l’état des lieux (étape redoutée par les locataires), nous vous conseillons de :
- Nettoyer en profondeur l’appartement (en passant par un nettoyage des murs des fenêtres, des sols, etc.),
- Réaliser les petites réparations (boucher les trous dans les murs, changer les ampoules si besoin, etc.)
- Faire une inspection préliminaire de l’ensemble de l’appartement,
- Rassembler l’ensemble des biens prêtés par le propriétaire, l’ensemble des clés (double de clé, garage, cave, télécommande barrière, etc)
- Regrouper également tous les documents liés à la location
- Faites une checklist de tous les points que vous souhaitez aborder avec le propriétaire/gestionnaire locatif (notamment sur la remise du bien et des clés final)
Est-il possible de révoquer un préavis immobilier une fois donné ?
Révoquer un préavis est une question complexe qui dépend des circonstances spécifiques, des termes du contrat de bail, et des lois locales. Il est possible par consentement mutuel et peut être prévu dans les conditions du contrat. Pour cette question, prenez directement contact avec votre propriétaire ou votre gestionnaire locatif.
Quels sont les droits du locataire pendant la période de préavis ?
Les droits du locataire sont les mêmes qu’en dehors d’une période de préavis.
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Vous avez des questions en tant que locataire ? Nous vous avons préparé une FAQ dédiée au contrat locatif !
Photo de Kate Macate sur Unsplash
